Conditions Générales

de Vente (CGV)

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de chansons personnalisées proposées par L'agence MN Séraphine sur le site internet agencemnseraphine.com. En commandant une chanson personnalisée, le client accepte sans réserve l’intégralité des CGV.

2. Commande et création de chansons personnalisées

Le client effectue sa commande en ligne en remplissant le formulaire de commande disponible sur notre site. La commande est finalisée une fois le paiement reçu, et la création de la chanson commence à partir de ce moment.

Le client doit fournir des informations précises pour la personnalisation de la chanson (thème, émotions, anecdotes, style musical, etc.). L'agence MN Séraphine se réserve le droit de refuser des commandes jugées inappropriées ou contraires aux bonnes mœurs.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des chansons personnalisées sont affichés sur notre site internet en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'agence MN Séraphine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via cartes de crédit. La commande n’est validée qu’après réception du paiement complet.

4. Délais de livraison

Le délai de livraison d’une chanson personnalisée est généralement de 1 à 3 semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon la complexité de la commande et la période de l’année.

En cas de retard important, le client sera informé dans les plus brefs délais. L'agence MN Séraphine ne peut être tenu responsable des retards causés par des raisons indépendantes de sa volonté (ex. : force majeure).

5. Modification et validation de la chanson

Une première version de la chanson est envoyée au client pour validation. Le client peut demander des modifications mineures (ajustements de paroles ou arrangements), dans la limite de deux révisions gratuites. Des modifications supplémentaires ou significatives peuvent être facturées.

Une fois la chanson validée par le client, aucune révision supplémentaire ne sera acceptée.

6. Droits d'auteur et licence d'utilisation

Les chansons créées par L'agence MN Séraphine restent la propriété intellectuelle de l’entreprise. Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle et non-exclusive de la chanson pour un usage privé.

Toute diffusion publique ou commerciale de la chanson (diffusion radio, réseaux sociaux, événements publics, etc.) nécessite l’accord préalable de L'agence MN Séraphine et peut faire l’objet de droits d’auteur supplémentaires.

7. Rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (article L121-21-8 du Code de la consommation). Par conséquent, une fois la commande validée et le processus de création débuté, aucun remboursement ne sera possible.

Toutefois, en cas d'annulation de la commande avant le début de la création, un remboursement peut être accordé, sous réserve de frais de traitement.

8. Responsabilité

L'agence MN Séraphine s'engage à fournir un produit conforme aux attentes du client selon les informations fournies lors de la commande. Cependant, L'agence MN Séraphine ne peut être tenu responsable des éventuelles déceptions personnelles du client ou des réactions émotionnelles liées à la chanson.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour la réalisation de la chanson et la gestion de la relation commerciale. L'agence MN Séraphine s'engage à protéger les données personnelles du client et à ne pas les divulguer à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter agencemnseraphine@gmail.com

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville du Mans.

Date de dernière mise à jour : 02/11/2024